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Les Conditions générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes régissent l'activité commerciale de la SARL SHINE dont le siège social est situé au 16, Rue Carnot 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 535073316.

Article1- Champ d'application

Conformément à l'article L441-6 du code du Commerce, les présentes conditions générales deVente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Les CGV s'appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le vendeur et l'acheteur. Toute commande implique l'acceptation par l'acheteur des CGV sur le site de vente en ligne. Le vendeur peut convenir avec un acheteur de conditions de ventes particulières dérogeant aux CGV. Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu'aux éventuelles modifications opérées par le vendeur.

Article2- commandes

2.1-Modalités de commandes

Les commandes sont passées par les acheteurs auprès du vendeur via le site de vente en ligne. Les commandes sont fermes et définitives une fois que le panier ait été validé et le paiement effectué en ligne.

2.2-Montant minimum

Aucun montant minimum de commande n'est exigé par le vendeur. L'acheteur peut modifier sa commande sous réserve d'en informer le vendeur avant l'expédition de la dite commande et sous condition que cette modification soit acceptée par le vendeur.

Article3- Tarifs

3.1 Détails du prix

Les produits proposés sur le site sont fournis au tarif en vigueur le jour de la passation de commande. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute la période de validité indiquée par le vendeur.

Les tarifs sont affichés sans les frais de port.

La TVA en vigueur est de 20%. Tout changement à venir pourra être répercuté sur le prix des produits.

Article4- Remises et ristournes

L'acheteur pourra bénéficier de remises sur les tarifs pratiqués par le vendeur uniquement en période promotionnelle définie par le vendeur.

Article5- Modalités de paiement

Pour toute commande, l'acheteur procèdera au paiement du montant de sa commande par carte bancaire ou PayPal. Le pris est payable comptant et en totalité.

Article6-Annulation

Le vendeur n'acceptera aucune annulation de commandes de la part de l'acheteur.

Article7- Livraison

Les produits sont livrés dans un délai de 2 à 5 jours après la réception de commande. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison du à des causes extérieures comme les grèves de poste ou le pli égaré, ou pour toute autre raison. dans ce cas de figure, le vendeur traitera le problème au cas par cas.

Article8- Retours

Le retour par l'acheteur doivent faire l'objet d'un accord formel avec le vendeur. Les frais de retour et de renvoi sont à la charge exclusive de l'acheteur. Aucun retour ne sera accepté dans un délai de 30 jours suivant la date de livraison.

Tout retour et reprise acceptée par le vendeur, entraine, après contrôle de l'article un échange ou un remboursement. Aucun avoir n'est accepté.

Article9- Emballages

Les emballages sur lesquels figurent la marque et/ou le nom du vendeur ne peuvent être utilisés que pour ses articles et en aucun cas pour des articles qui ne sont pas les siens.

Article10- Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, intentionnelle. Dans tous les autres cas, la responsabilité du vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les acheteurs.

En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur, si elle est engagée, ,ne pourra dépasser la valeurs des articles objet du contrat conclu avec l'acheteur.








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